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Recours

jeudi 6 septembre 2018, par JS

"Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours." (art. R. 600-1 du code de l’urbanisme).

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